Recruter un alternant, c’est former un futur collaborateur tout en répondant à un besoin immédiat. C’est aussi un levier efficace pour accompagner la montée en compétences des jeunes ou des adultes en reconversion. Mais cet engagement est encadré par la loi : toute entreprise accueillant un alternant doit respecter des obligations précises définies par le Code du travail, sous peine de sanctions. Que vous soyez chef d’entreprise, DRH ou recruteur, voici l’essentiel à connaître avant de conclure un contrat en alternance.
Un contrat strictement réglementé par la loi
Contrats d’alternance : apprentissage ou professionnalisation
L’alternance s’organise autour de deux contrats de travail à part entière :
- Le contrat d’apprentissage (articles L.6221-1 et suivants du Code du travail)
- Le contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et suivants)
Dans les deux cas, l’alternant est un salarié, préparant un diplôme, avec les mêmes droits sociaux que les autres collaborateurs (protection sociale, congés payés, médecine du travail, etc.). Le contrat doit être écrit, signé par les parties (employeur, alternant, centre de formation), et respecter un formalisme strict.
Lire également : Comment choisir entre apprentissage et professionnalisation ?
Mentions obligatoires du contrat
Le contrat doit obligatoirement comporter :
- L’intitulé du diplôme ou titre visé (inscrit au RNCP) ;
- La durée de la formation (entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour les personnes en situation de handicap) ;
- L’alternance entreprise/formation (le rythme d’alternance variant selon la formation suivie) ;
- Le temps de travail (conformément aux articles L.3121-1 et suivants du Code du travail) ;
- Le montant de la rémunération, calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC ;
- Le nom du tuteur ou maître d’apprentissage.
Transmission obligatoire : l’employeur doit envoyer le contrat à l’OPCO compétent dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat (article D.6222-21-1 pour l’apprentissage).
À lire : Les avantages de l’alternance pour les employeurs et les étudiants
Les obligations juridiques et pédagogiques de l’employeur
Accueillir un alternant implique un engagement légal à fournir une formation pratique de qualité, dans un cadre sécurisé et structuré.
Obligation d’accompagnement et de formation
L’article L.6223-5 du Code du travail stipule que l’employeur est tenu de :
- Confier à l’alternant des missions cohérentes avec le diplôme préparé ;
- Assurer une formation pratique suffisante, en lien avec le référentiel du titre ou diplôme ;
- Coordonner les actions avec le CFA ou l’organisme de formation ;
- Permettre à l’étudiant de participer aux épreuves et aux temps de formation obligatoires.
Désignation d’un tuteur ou maître d’apprentissage
C’est une obligation légale pour l’employeur. Le tuteur ou maître d’apprentissage doit être volontaire et disponible, justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an dans le domaine concerné (ou d’un diplôme équivalent avec 2 ans d’expérience pour l’apprentissage), assurer un suivi régulier, évaluer la progression et participer aux réunions pédagogiques.
L’article R.6223-24 précise que l’on ne peut encadrer simultanément plus de deux alternants, sauf dérogation justifiée.
Respect des règles du travail : temps, salaire, conditions
Temps de travail : le droit commun s’applique
L’étudiant en alternance est soumis aux mêmes règles que les autres salariés (article L.3121-1), avec un maximum de 35 heures hebdomadaires. Ce volume inclut le temps passé en formation. Les mineurs bénéficient de protections supplémentaires (interdiction du travail de nuit, temps de pause renforcé, pas plus de 8 heures par jour – article L.3162-1).
En plus du temps de travail réglementé, les alternants disposent de droits spécifiques avant leurs examens. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les jours de révision en alternance.
Rémunération : des minimas légaux
La rémunération minimale, obligatoire, est définie par décret et varie selon l’âge et l’année de contrat (articles D.6222-26 et D.6325-14-1 en vigueur).
En contrat d’apprentissage
Les apprentis en reconversion, doivent percevoir un pourcentage du SMIC brut mensuel, fixé à 1 801,80 € depuis le 1er janvier 2025.
- Moins de 18 ans : 27 % la première année, puis 39 % en 2ᵉ et 55 % en 3ᵉ.
- Entre 18 et 20 ans : 43 % d’abord, 51 % ensuite, et 67 % en 3ᵉ année.
- De 21 à 25 ans : 53 % la première année, puis 61 % et 78 % en 3ᵉ année.
- À partir de 26 ans : 100 % du SMIC minimum, ou plus si le salaire minimum conventionnel (SMC) l’exige.
En contrat de professionnalisation
De leur côté, les talents sous contrat de professionnalisation doivent également respecter un minimum légal en vigueur (article D.6325-15), soit au 1er janvier 2025 :
- Moins de 21 ans : au moins 55 % du SMIC (ou 65 % si le bénéficiaire détient un diplôme de niveau bac pro ou équivalent).
- Entre 21 et 25 ans : 70 % du SMIC (80 % si niveau bac pro ou plus).
- 26 ans et plus : au minimum 100 % du SMIC, ou 85 % du SMC si celui-ci est plus élevé.
Ces minimas sont des planchers obligatoires : l’employeur peut toujours proposer davantage, notamment via la convention collective applicable ou pour valoriser les compétences de l’alternant.
Toute rémunération inférieure constitue une infraction, sanctionnée par l’inspection du travail et pouvant donner lieu à un redressement URSSAF.
Pour en savoir plus sur les salaires des alternants, consultez notre article dédié.
Contrôle, sanctions et risques juridiques
Les employeurs sont soumis à des contrôles par l’inspection du travail, les OPCO ou la DIRECCTE. En cas de manquements, plusieurs sanctions sont possibles :
- Résiliation du contrat par l’alternant ou l’administration (article L.6222-18) ;
- Remboursement des aides perçues (aides à l’embauche, exonérations sociales) ;
- Amendes administratives en cas de manquement au Code du travail (articles L.8115-1 et suivants) ;
- Interdiction temporaire ou définitive de recourir à l’alternance.
Exemple : en l’absence de tuteur désigné, ou si les missions confiées à l’alternant ne sont pas pédagogiquement cohérentes, l’OPCO peut retirer son financement, et l’État peut demander la restitution des aides.
Contrat rompu : que dit la loi ?
La rupture du contrat d’alternance est, elle aussi, encadrée par la loi.
- Pendant les 45 premiers jours en entreprise, la rupture peut être unilatérale.
- Au-delà, elle doit se faire par accord mutuel, décision du conseil de prud’hommes, ou pour faute grave.
Un document de fin de contrat doit être remis à l’alternant : certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail.
À lire : Les droits et obligations pendant la période d’essai en alternance
Focus : comparaison des deux types de contrat
| Critère | Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
| Âge | 16 à 29 ans (avec dérogations possibles) | 16 à 25 ans, ou 26 ans et + pour demandeurs d’emploi |
| Objectif | Diplôme d’État ou titre RNCP | Qualification professionnelle, titre RNCP |
| Durée | 6 mois à 3 ans | 6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois dans certains cas) |
| Aides pour l’employeur | Oui | Oui |
| Financement OPCO | Plus élevé | Moins élevé |
Lire également : Guide pour trouver une entreprise en alternance
Embaucher un alternant ne se résume pas à accueillir un renfort à moindre coût. C’est aussi s’engager pleinement dans un projet de formation, avec des responsabilités légales, pédagogiques et humaines. L’entreprise devient un acteur à part entière de la montée en compétences, et se doit de garantir un cadre structuré, conforme aux règles en vigueur.
La réussite d’une alternance repose avant tout sur un encadrement de qualité, un contrat clair dès l’entretien d’embauche et le respect rigoureux des obligations légales.
FAQs
Quelles sont les principales obligations de l’employeur en matière d’alternance ?
- Fournir un environnement de travail conforme.
- Confier des tâches pédagogiquement cohérentes.
- Permettre l’accès au centre de formation.
- Assurer un suivi régulier via le tuteur.
- Respecter les règles de sécurité, notamment pour les mineurs.
Quelles sont les obligations de l’alternant ?
- Être assidu et ponctuel.
- Respecter les règles internes.
- Informer l’entreprise et le CFA de toute absence justifiée.
- Participer activement à la formation et aux évaluations.
Peut-on faire travailler un alternant seul ?
Non, sauf exception. L’article L.4154-1 interdit de laisser un mineur isolé sur un poste à risque. L’encadrement est obligatoire, en particulier dans les secteurs industriels, BTP ou médicaux.
